CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les modalités de pré-inscription, d’inscription et de paiement des frais liés à la scolarisation au sein de Poppy School.

Article 2 – Nature de la pré-inscription

La pré-inscription constitue une demande de candidature et ne vaut pas inscription définitive.
Elle ne garantit ni l’admission de l’enfant ni l’ouverture effective de l’école.

Article 3 – Conditions d’ouverture

L’ouverture de Poppy School est prévue pour septembre 2026, sous réserve :

• de la sécurisation d’un local conforme,

• de la validation administrative du projet,

• de l’atteinte d’un effectif suffisant.

Article 4 – Frais administratifs

Les frais administratifs s’élèvent à 650 € par enfant, répartis comme suit :

• 350 € lors de la confirmation de pré-inscription,

• 300 € lors de l’inscription définitive.

Ces frais couvrent notamment l’étude du dossier, la gestion administrative, la rédaction du contrat de scolarisation, la création du dossier élève et la mise en place du suivi administratif.

Remboursement
Les frais de pré-inscription sont intégralement remboursés en cas de non-ouverture de l’école.

En cas de désistement de la famille après validation de la pré-inscription sans motif légitime et justifié, les frais administratifs engagés restent acquis à l’association et ne sont pas remboursables.

En cas de désistement pour motif légitime lié à l’emplacement définitif de l’école ou à son organisation, les frais de pré-inscription seront remboursés intégralement.

Les modalités de remboursement des frais de scolarité, le cas échéant, seront précisées dans le contrat de scolarisation.

Article 5 – Frais de scolarité

Les frais de scolarité sont calculés selon le quotient familial communiqué par la famille.
Un justificatif pourra être demandé lors de la finalisation de l’inscription.

Les modalités de paiement (paiement annuel ou acompte de réservation de 3 mois déduit du total) seront précisées dans le contrat de scolarisation.

Article 6 – Droit de refus

Poppy School se réserve le droit de refuser une inscription si le cadre proposé ne permet pas de répondre de manière adaptée aux besoins de l’enfant ou du collectif.

Article 7 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le droit français est applicable.